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Permis de construire à Kienheim (67270) - 296 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06723617R0001 délivré le 2017/07/03 à KIENHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 975 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 537 m² sur 2 RUE DE L EGLISE. Il prévoit ensuite 296 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de KIENHEIM. Implanté 2 RUE DE L EGLISE, à Kienheim (67270), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (88 m² issues de transformation, 332 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 397 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 817 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 727 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 975 m².

KIENHEIM compte 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE L EGLISE, Kienheim (67270).

Références cadastrales : 2, 206, 2, 207.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONSWILLER (67700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 216 m² · Surface après travaux (totale) : 975 m² · Variation nette totale : -241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	327 m²	296 m²	244 m²	140 m²	0 m²	400 m²	727 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Agricole	889 m²	0 m²	0 m²	397 m²	332 m²	-729 m²	160 m²
Total	1 216 m²	296 m²	332 m²	537 m²	332 m²	-241 m²	975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 296 m² créés, 244 m² issus de transformation, 140 m² démolis; variation nette 400 m². Bureaux : 88 m² issus de transformation; variation nette 88 m². Agricole : 397 m² démolis, 332 m² transformés; variation nette -729 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	296 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	140 m²
Surface après travaux (totale)	975 m²
Superficie du terrain	1 817 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite975 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06723617R0001
Code commune INSEE : 67236 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kienheim (67270). Les travaux prévoient la création de 296 m², des transformations pour 664 m² et des démolitions de 537 m²; la surface après travaux atteint 975 m². Le terrain couvre 1 817 m².

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2013 - 06723613E0004 - nouvelle construction - 1 473 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06723613E0003 - nouvelle construction - 1 821 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06723617R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-03
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67700
Localité du demandeur	MONSWILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	KIENHEIM
Code postal du terrain	67270
sec_cadastre1	2
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	2
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1817
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	296
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	244
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	140
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	332
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	889
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	397
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	332
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	975