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Déclaration préalable n°DP 06723423R0019 à Keskastel (67) non opposée le 8 août 2023 à SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06723423R0019 délivré le 8 août 2023 par la ville de Keskastel (67260), pour un projet situé Rue des Oiseaux, KESKASTEL (67260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 641 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Oiseaux, KESKASTEL (67260), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2023 par la Ville de Keskastel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 723 m² sur une emprise foncière de 29 641 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : industrie 4 723 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 723 m²
  • Surface du terrain : 29 641 m²
  • Référence cadastrale : 52 61, 52 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/08
Foncier29 641 m²
Surface construite4 723 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES
  • SIREN : 329833438
  • SIRET : 32983343800024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.29Z
  • Localisation du demandeur : KESKASTEL (67260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 683 m²
Surface après travaux (totale) 4 723 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 683 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 723 m²
Total 4 683 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06723423R0019
  • Code commune INSEE : 67234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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