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Permis de construire n°PC 05609417N0123 à Kervignac (56) délivré le 20 décembre 2017 à LA CROIX DES PINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609417N0123 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Kervignac (56700), pour un projet situé Parc de Kermassonnette, KERVIGNAC (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 041 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LA CROIX DES PINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc de Kermassonnette, KERVIGNAC (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017 par la Ville de Kervignac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 874 m² sur une emprise foncière de 3 041 m². La surface de plancher créée atteint 207 m² - détails tertiaires : bureaux 295 m², artisanat 207 m², entreposage 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 874 m²
  • Surface du terrain : 3 041 m²
  • Référence cadastrale : AA 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2017
Foncier3 041 m²
Surface construite874 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CROIX DES PINS
  • SIREN : 809775869
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KERVIGNAC (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 667 m²
Surface après travaux (totale) 874 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 295 m²
Artisanat 165 m² 207 m² 0 m² 0 m² 165 m² 42 m² 207 m²
Entreposage / Entrepôts 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 667 m² 207 m² 165 m² 0 m² 165 m² 207 m² 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2018
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609417N0123
  • Code commune INSEE : 56094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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