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Déclaration préalable n°DP 05609415N0077 à Kervignac (56) non opposée le 18 août 2015 à A2S

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609415N0077 délivré le 18 août 2015 par la ville de Kervignac (56700), pour un projet situé Zone Industrielle du Porzo, KERVIGNAC (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, A2S a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Industrielle du Porzo, KERVIGNAC (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2015 par la Ville de Kervignac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 403 m² sur une emprise foncière de 26 000 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : bureaux 1 063 m², industrie 8 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 403 m²
  • Surface du terrain : 26 000 m²
  • Référence cadastrale : ZL 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2015
Foncier26 000 m²
Surface construite9 403 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A2S
  • SIREN : 865500516
  • SIRET : 86550051600238
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.39A
  • Localisation du demandeur : KERVIGNAC (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 372 m²
Surface après travaux (totale) 9 403 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 032 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 063 m²
Industrie 8 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 340 m²
Total 9 372 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609415N0077
  • Code commune INSEE : 56094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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