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Permis de construire à Kervignac (56700) - 111 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05609414C0052 délivré le 2015/04/07 à Kervignac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 111 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE KERVIGNAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 111 m² sur LD COMPLEXE SPORTIF. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de Kervignac. Implanté LD COMPLEXE SPORTIF, à Kervignac (56700), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE KERVIGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 111 m².

Kervignac compte 6 966 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD COMPLEXE SPORTIF, Kervignac (56700).

Références cadastrales : YC, 173.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE KERVIGNAC (SIREN 215600941, SIRET 21560094100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Kervignac (56700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain31 484 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05609414C0052
  • Code commune INSEE : 56094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Kervignac (56700). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 31 484 m².

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