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Permis de construire à Kervignac (56700) - 14 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05609412C0124 délivré le 2013/01/08 à Kervignac autorise une construction neuve pour un bâtiment de 14 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur LD Kerrio. Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 janvier 2013 par la commune de Kervignac. Implanté LD Kerrio, à Kervignac (56700), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

Kervignac compte 6 966 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Kerrio, Kervignac (56700).

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN (SIREN 130008675, SIRET 13000867500014, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité Vannes (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05609412C0124
  • Code commune INSEE : 56094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Kervignac (56700). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 0 m².

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