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Bretagne
Morbihan (56)
Kervignac
Détail PC 05609412C0046
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05609412C0046 délivré le 2013/02/07 à Kervignac autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 425 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par D S A M L, le projet de locaux autorise la construction de 137 m² sur RUE Kernours. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Kervignac. Implanté RUE Kernours, à Kervignac (56700), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Bois d Amour ZA de Kernours.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par D S A M L.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 425 m².
Kervignac compte 6 966 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Kernours, Kervignac (56700).
Références cadastrales : YH, 158, YH, 168, YH, 190.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage D S A M L (SIREN 421170606, SIRET 42117060600022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Kervignac (56700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 288 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 425 m² Total 288 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 425 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 137 m² créés; variation nette 137 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 137 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 425 m² Superficie du terrain 1 929 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 425 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05609412C0046 Code commune INSEE : 56094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Kervignac (56700). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 1 929 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05609412C0046
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
D S A M L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421170606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42117060600022
Code postal du demandeur
56700
Localité du demandeur
Kervignac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Kernours
Lieu-dit du terrain
Bois d Amour ZA de Kernours
Localité du terrain
Kervignac
Code postal du terrain
56700
sec_cadastre1
YH
num_cadastre1
158
sec_cadastre2
YH
num_cadastre2
168
sec_cadastre3
YH
num_cadastre3
190
Superficie du terrain
1929
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
137
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
425
Tableau des données brutes de l'autorisation.
