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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Kertzfeld
Détail PC 06723323R0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06723323R0005 délivré le 2023/08/17 à KERTZFELD autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 676 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BARTHELME, le projet de locaux autorise la construction de 1 483 m² sur LIEU-DIT HAGEL. Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 août 2023 par la commune de KERTZFELD. Implanté LIEU-DIT HAGEL, à Kertzfeld (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BARTHELME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 483 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 456 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 336 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 2 519 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 676 m².
KERTZFELD compte 1 190 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU-DIT HAGEL, Kertzfeld (67230).
Références cadastrales : 34, 39.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BARTHELME (SIREN 821845021, SIRET 82184502100012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité KERTZFELD (67230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 649 m² · Surface après travaux (totale) : 2 676 m² · Variation nette totale : 1 027 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² Agricole 1 382 m² 1 483 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 027 m² 2 409 m² Total 1 649 m² 1 483 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 027 m² 2 676 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 483 m² créés, 456 m² démolis; variation nette 1 027 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 483 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 676 m² Superficie du terrain 71 336 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 676 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/08/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06723323R0005 Code commune INSEE : 67233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kertzfeld (67230). Les travaux prévoient la création de 1 483 m² et des démolitions de 456 m²; la surface après travaux atteint 2 676 m². Le terrain couvre 71 336 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06723323R0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BARTHELME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821845021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82184502100012
Code postal du demandeur
67230
Localité du demandeur
KERTZFELD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU-DIT HAGEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
KERTZFELD
Code postal du terrain
67230
sec_cadastre1
34
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
71336
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1382
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1483
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
456
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2676
Tableau des données brutes de l'autorisation.
