Autorisation d’urbanisme PC n°0290952200005 à Kersaint-Plabennec (29860) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0290952200005). Le projet est situé au Lieu-dit Rubian à Kersaint-Plabennec (29860). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 900 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 968 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LES MESANGES BLEUES (SIREN 821668936, SIRET 82166893600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Kersaint-Plabennec (29860)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 968 m² · Variation nette totale : -2 551 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 519 m²
0 m²
0 m²
3 451 m²
1 068 m²
-4 519 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
900 m²
1 068 m²
0 m²
0 m²
1 968 m²
1 968 m²
Total
4 519 m²
900 m²
1 068 m²
3 451 m²
1 068 m²
-2 551 m²
1 968 m²
Autres / non ventilés
-4 519 m²
-900 m²
-1 068 m²
-3 451 m²
-1 068 m²
2 551 m²
-1 968 m²
Total
4 519 m²
900 m²
1 068 m²
3 451 m²
1 068 m²
-2 551 m²
1 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 451 m² démolis, 1 068 m² transformés; variation nette -4 519 m². Entrepôts : 900 m² créés, 1 068 m² issus de transformation; variation nette 1 968 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
900 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 968 m²
Superficie du terrain
27 920 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 968 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Kersaint-Plabennec (29860). Les principaux éléments portent sur 900 m², 0 m² et parcelle de 27 920 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0290952200005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES MESANGES BLEUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821668936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82166893600015
Code postal du demandeur
29860
Localité du demandeur
Kersaint-Plabennec
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Rubian
Localité du terrain
Kersaint-Plabennec
Code postal du terrain
29860
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
326
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
142
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1068
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4519
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
3451
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
1068
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
900
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
1068
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
