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Permis de construire n°PC 0290952000004 à Kersaint-Plabennec (29) délivré le 12 juin 2020 à FINISTERE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290952000004 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Kersaint-Plabennec (29860), pour un projet situé 2 Route de Plabennec, KERSAINT-PLABENNEC (29860). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 525 m².

Programme et contexte

En mars 2020, FINISTERE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route de Plabennec, KERSAINT-PLABENNEC (29860), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2020 par la Ville de Kersaint-Plabennec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 613 m² dont habitation (452 m²) et locaux (161 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 525 m²
  • Référence cadastrale : ZM 404, ZM 396, ZM 399

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/12
Foncier525 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINISTERE HABITAT
  • SIREN : 395301856
  • SIRET : 39530185600013
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29334)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Équipements publics 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290952000004
  • Code commune INSEE : 29095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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