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Bretagne
Finistère (29)
Kernilis
Détail PC 0290932200003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0290932200003 délivré le 2024/02/23 à KERNILIS autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 9 530 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE KERSCAO, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 317 m² sur Kerscao. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 février 2024 par la commune de KERNILIS. Implanté Kerscao, à Kernilis (29260), dans le département d’Finistère, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE KERSCAO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 317 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 913 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 530 m².
KERNILIS compte 1 423 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Kerscao, Kernilis (29260).
Références cadastrales : ZA, 199, ZA, 7, ZA, 79.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE KERSCAO (SIREN 338712474, SIRET 33871247400018, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité KERNILIS (29260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 821 m² · Surface après travaux (totale) : 9 530 m² · Variation nette totale : -291 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 9 821 m² 26 m² 0 m² 317 m² 0 m² -291 m² 9 530 m² Total 9 821 m² 26 m² 0 m² 317 m² 0 m² -291 m² 9 530 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 26 m² créés, 317 m² démolis; variation nette -291 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 26 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 530 m² Superficie du terrain 73 913 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 530 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/02/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0290932200003 Code commune INSEE : 29093 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kernilis (29260). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des démolitions de 317 m²; la surface après travaux atteint 9 530 m². Le terrain couvre 73 913 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0290932200003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE KERSCAO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338712474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33871247400018
Code postal du demandeur
29260
Localité du demandeur
KERNILIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Kerscao
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
KERNILIS
Code postal du terrain
29260
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
79
Superficie du terrain
73913
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9821
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
317
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9530
Tableau des données brutes de l'autorisation.
