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Permis de construire à Kernascleden (56540) - 1 560 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05626417M0001 délivré le 2018/02/23 à KERNASCLEDEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MD2A BIO PROD, le projet de locaux autorise la construction de 1 560 m² sur Lieu-dit CALERDEN. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 février 2018 par la commune de KERNASCLEDEN. Implanté Lieu-dit CALERDEN, à Kernascleden (56540), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de CALERDEN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MD2A BIO PROD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 560 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 560 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

KERNASCLEDEN compte 407 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CALERDEN, Kernascleden (56540).

Références cadastrales : C, 328, C, 329, C, 330.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MD2A BIO PROD (SIREN 835079864, SIRET 83507986400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité KERNASCLEDEN (56540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 560 m² · Variation nette totale : 1 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²
Total	0 m²	1 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²	1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 560 m² créés; variation nette 1 560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 560 m²
Superficie du terrain	36 395 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 560 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05626417M0001
Code commune INSEE : 56264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kernascleden (56540). Les travaux prévoient la création de 1 560 m²; la surface après travaux atteint 1 560 m². Le terrain couvre 36 395 m².

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2023 - 05626423M0001 - extension de surface sans transformation - 1 917 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05626422M0001 - nouvelle construction - 227 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue des Rohan - transformation sans extension ni diminution de surface - 190 m² Bureau
2021 - 05626421M0001 - nouvelle construction - 3 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 05626420M0005 - nouvelle construction - 613 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05626420M0004 - nouvelle construction - 139 m² Entrepôt
2020 - 05626420M0002 - nouvelle construction - 284 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05626420M0001 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05626417M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-10
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MD2A BIO PROD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	835079864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83507986400012
Code postal du demandeur	56540
Localité du demandeur	KERNASCLEDEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CALERDEN
Localité du terrain	KERNASCLEDEN
Code postal du terrain	56540
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	329
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	330
Superficie du terrain	36395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1560