← Retour aux permis de construire de locaux à Kerlaz (29100)

Permis de construire n°PC 0290902200003 à Kerlaz (29) délivré le 26 avril 2023 à DOUARNENEZ HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290902200003 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Kerlaz (29100), pour un projet situé 2 Rte de L Ecole, KERLAZ (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 611 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, DOUARNENEZ HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rte de L Ecole, KERLAZ (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023 par la Ville de Kerlaz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (28 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : 611 m²
  • Référence cadastrale : ZD 356, ZD 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/04/2023
Foncier611 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOUARNENEZ HABITAT
  • SIREN : 272900028
  • SIRET : 27290002800031
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOUARNENEZ (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 317 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 28 m² 47 m² 0 m² 0 m² 75 m² 228 m²
Commerces 164 m² 20 m² 0 m² 50 m² 47 m² -77 m² 87 m²
Total 317 m² 48 m² 47 m² 50 m² 47 m² -2 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290902200003
  • Code commune INSEE : 29090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Kerlaz (29100)

→ Voir tous les PC de locaux à Kerlaz (29100)