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Permis de construire à Kergrist-Mo Lou (22110) - 587 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02208718A0005 délivré le 2018/07/10 à Kergrist-Mo lou autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 606 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VERTE VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 587 m² sur Lieu-dit BOVAL. Déposé en été 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de Kergrist-Mo lou. Implanté Lieu-dit BOVAL, à Kergrist-Mo Lou (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de BOVAL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VERTE VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 587 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 256 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 866 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 606 m².

Kergrist-Mo lou compte 644 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOVAL, Kergrist-Mo Lou (22110).

Références cadastrales : C, 57, C, 56, C, 53.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VERTE VALLEE (SIREN 351068648, SIRET 35106864800010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Kergrist-Mo lou (22110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 275 m² · Surface après travaux (totale) : 1 606 m² · Variation nette totale : 331 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 275 m²	587 m²	0 m²	256 m²	0 m²	331 m²	1 606 m²
Total	1 275 m²	587 m²	0 m²	256 m²	0 m²	331 m²	1 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 587 m² créés, 256 m² démolis; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	587 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 606 m²
Superficie du terrain	27 866 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 606 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02208718A0005
Code commune INSEE : 22087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kergrist-Mo Lou (22110). Les travaux prévoient la création de 587 m² et des démolitions de 256 m²; la surface après travaux atteint 1 606 m². Le terrain couvre 27 866 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - KERGREIS - extension de surface sans transformation - 3 783 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02208720A0011 - nouvelle construction - 224 m² Bureau
2020 - 02208720A0003 - nouvelle construction - 1 805 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES ECOLES - transformation avec extension de surface - 203 m² Habitation
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2019 - HELENE LE CHEVALIER - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02208718A0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VERTE VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351068648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35106864800010
Code postal du demandeur	22110
Localité du demandeur	Kergrist-Mo lou
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BOVAL
Localité du terrain	Kergrist-Mo lou
Code postal du terrain	22110
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	27866
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1275
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	587
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1606