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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Kergrist-Moëlou
Détail PC 02208718A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02208718A0004 délivré le 2018/06/20 à Kergrist-Mo lou autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 9 686 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA Y. LE GOFF, le projet de locaux autorise la construction de 1 373 m² sur Lieu-dit KERFLOC H. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 juin 2018 par la commune de Kergrist-Mo lou. Implanté Lieu-dit KERFLOC H, à Kergrist-Mo Lou (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERFLOC H.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA Y. LE GOFF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 373 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 827 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 107 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 686 m².
Kergrist-Mo lou compte 644 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit KERFLOC H, Kergrist-Mo Lou (22110).
Références cadastrales : YA, 47, YA, 45, YA, 39.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA Y. LE GOFF (SIREN 397758038, SIRET 39775803800012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Kergrist-Mo lou (22110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 140 m² · Surface après travaux (totale) : 9 686 m² · Variation nette totale : 546 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 9 140 m² 1 373 m² 0 m² 827 m² 0 m² 546 m² 9 686 m² Total 9 140 m² 1 373 m² 0 m² 827 m² 0 m² 546 m² 9 686 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 373 m² créés, 827 m² démolis; variation nette 546 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 373 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 686 m² Superficie du terrain 107 927 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 686 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02208718A0004 Code commune INSEE : 22087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kergrist-Mo Lou (22110). Les travaux prévoient la création de 1 373 m² et des démolitions de 827 m²; la surface après travaux atteint 9 686 m². Le terrain couvre 107 927 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02208718A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA Y. LE GOFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
397758038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39775803800012
Code postal du demandeur
22110
Localité du demandeur
Kergrist-Mo lou
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
KERFLOC H
Localité du terrain
Kergrist-Mo lou
Code postal du terrain
22110
sec_cadastre1
YA
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
YA
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
YA
num_cadastre3
39
Superficie du terrain
107927
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1373
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
827
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9686
Tableau des données brutes de l'autorisation.
