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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Kergrist-Moëlou
Détail PC 02208716P0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02208716P0002 délivré le 2016/04/11 à Kergrist-Mo lou autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 559 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE NOGUELLOU, le projet de locaux autorise la construction de 563 m² sur Lieu-dit NOGUELLOU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 avril 2016 par la commune de Kergrist-Mo lou. Implanté Lieu-dit NOGUELLOU, à Kergrist-Mo Lou (22110), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de NOGUELLOU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE NOGUELLOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 205 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 208 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 559 m².
Kergrist-Mo lou compte 644 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit NOGUELLOU, Kergrist-Mo Lou (22110).
Références cadastrales : XA, 49, XA, 48, XA, 18.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE NOGUELLOU (SIREN 417963758, SIRET 41796375800012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Kergrist-Mo lou (22110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 201 m² · Surface après travaux (totale) : 2 559 m² · Variation nette totale : 358 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 201 m² 563 m² 0 m² 205 m² 0 m² 358 m² 2 559 m² Total 2 201 m² 563 m² 0 m² 205 m² 0 m² 358 m² 2 559 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 563 m² créés, 205 m² démolis; variation nette 358 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 563 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 559 m² Superficie du terrain 208 760 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 559 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02208716P0002 Code commune INSEE : 22087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kergrist-Mo Lou (22110). Les travaux prévoient la création de 563 m² et des démolitions de 205 m²; la surface après travaux atteint 2 559 m². Le terrain couvre 208 760 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02208716P0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE NOGUELLOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417963758
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41796375800012
Code postal du demandeur
22110
Localité du demandeur
Kergrist-Mo lou
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
NOGUELLOU
Localité du terrain
Kergrist-Mo lou
Code postal du terrain
22110
sec_cadastre1
XA
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
XA
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
XA
num_cadastre3
18
Superficie du terrain
208760
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
563
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
205
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2559
COMM_NORM
22087
Tableau des données brutes de l'autorisation.
