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Déclaration préalable n°DP 02208616P0018 à Kerfot (22) non opposée le 12 décembre 2016 à GX IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02208616P0018 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Kerfot (22500), pour un projet situé Za de Toulmezou, KERFOT (22500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 357 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, GX IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za de Toulmezou, KERFOT (22500), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2016 par la Ville de Kerfot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 543 m² sur une emprise foncière de 4 357 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : artisanat 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 543 m²
  • Surface du terrain : 4 357 m²
  • Référence cadastrale : A 1489

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2016
Foncier4 357 m²
Surface construite543 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GX IMMOBILIER
  • SIREN : 493355325
  • SIRET : 49335532500025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KERFOT (22500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 533 m²
Surface après travaux (totale) 543 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 533 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 543 m²
Total 533 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02208616P0018
  • Code commune INSEE : 22086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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