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Permis de construire n°PC 05736018V0006 à Kerbach (57) délivré le 3 janvier 2019 à COMMUNE DE KERBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05736018V0006 délivré le 3 janvier 2019 par la ville de Kerbach (57460), pour un projet situé 15 Rue de Forbach, KERBACH (57460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 544 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE KERBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue de Forbach, KERBACH (57460), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2019 par la Ville de Kerbach.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 269 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (146 m²) et locaux (123 m²) - détails tertiaires : artisanat 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 544 m²
  • Référence cadastrale : 01 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/03
Foncier544 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE KERBACH
  • SIREN : 215703604
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : KERBACH (57460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 146 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 269 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 4 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05736018V0006
  • Code commune INSEE : 57360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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