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Permis de construire à Kembs (68680) - 315 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06816316F0019 délivré le 2016/09/19 à KEMBS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 016 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE KEMBS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 315 m² sur 1 rue de Saint-Louis. Déposé en été 2016, autorisé le 19 septembre 2016 par la commune de KEMBS. Implanté 1 rue de Saint-Louis, à Kembs (68680), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE KEMBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 64 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m².

KEMBS compte 5 643 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Saint-Louis, Kembs (68680).

Références cadastrales : 37, 1.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE KEMBS (SIREN 216801639, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité KEMBS (68680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 701 m² · Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	701 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 016 m²
Total	701 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 315 m² créés; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 016 m²
Superficie du terrain	64 746 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 016 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06816316F0019
Code commune INSEE : 68163 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Kembs (68680). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 1 016 m². Le terrain couvre 64 746 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68163
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06816316F0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE KEMBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216801639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68680
Localité du demandeur	KEMBS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Saint-Louis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	KEMBS
Code postal du terrain	68680
sec_cadastre1	37
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	64746
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	701
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	315
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1016