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Permis de construire n°PC 05735821N0007 à Kédange-sur-Canner (57) délivré le 22 octobre 2021 à SEMIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05735821N0007 délivré le 22 octobre 2021 par la ville de Kédange-sur-Canner (57920), pour un projet situé Rue de la Gare, KEDANGE SUR CANNER (57920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 406 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SEMIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Gare, KEDANGE SUR CANNER (57920), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2021 par la Ville de Kédange-sur-Canner.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 135 m² sur une emprise foncière de 41 406 m². La surface de plancher créée atteint 1 360 m² - détails tertiaires : bureaux 1 830 m², entreposage 7 225 m², industrie 1 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 135 m²
  • Surface du terrain : 41 406 m²
  • Référence cadastrale : 04 39, 04 40, 04 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/22
Foncier41 406 m²
Surface construite10 135 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMIN
  • SIREN : 300398880
  • SIRET : 30039888000058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.30Z
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE (57100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 890 m²
Surface après travaux (totale) 10 135 m²
Variation nette totale 1 245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 585 m² 1 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 245 m² 1 830 m²
Industrie 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m²
Entreposage / Entrepôts 7 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 225 m²
Total 8 890 m² 1 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 245 m² 10 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 27 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05735821N0007
  • Code commune INSEE : 57358 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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