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Permis de construire n°PC 06831013A0005 à Kaysersberg Vignoble (68) délivré le 10 octobre 2013 à COMMUNE DE SIGOLSHEIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06831013A0005 délivré le 10 octobre 2013 par la ville de Kaysersberg Vignoble (68240), pour un projet situé 1 Rue de la 1ere Armee, SIGOLSHEIM (68240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 735 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE DE SIGOLSHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la 1ere Armee, SIGOLSHEIM (68240), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2013 par la Ville de Kaysersberg Vignoble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², commerces 430 m², entreposage 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 513 m²
  • Surface du terrain : 6 735 m²
  • Référence cadastrale : 1 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/10
Foncier6 735 m²
Surface construite2 767 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SIGOLSHEIM
  • SIREN : 216803106
  • SIRET : 21680310600071
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SIGOLSHEIM (68240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 413 m²
Surface après travaux (totale) 3 513 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerces 0 m² 100 m² 330 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Entreposage / Entrepôts 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Équipements publics 2 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 2 241 m²
Total 3 413 m² 100 m² 343 m² 0 m² 343 m² 100 m² 3 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 29 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06831013A0005
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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