← Retour à la liste des autorisations sur la commune Kaysersberg Vignoble

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble (68240) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06816224R0042 délivré le 2024/07/03 à KAYSERSBERG VIGNOBLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 71 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 juillet 2024 par la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. Implanté 15 RUE PIERRE PFLIMLIN, à Kaysersberg Vignoble (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 051 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 71 m².

KAYSERSBERG VIGNOBLE compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE PIERRE PFLIMLIN, Kaysersberg Vignoble (68240).

Références cadastrales : 03, 676.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Total71 m²0 m²71 m²0 m²71 m²0 m²71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Services publics / intérêt collectif : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée71 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)71 m²
Superficie du terrain2 051 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816224R0042
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kaysersberg Vignoble (68240). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 2 051 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Kaysersberg Vignoble (68240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Kaysersberg Vignoble