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Permis de construire à Kaysersberg Vignoble (68240) - 81 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06816224R0001 délivré le 2024/04/09 à KAYSERSBERG VIGNOBLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 345 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MON PETIT COEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (528 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. Implanté 43 RTE DU VIN, à Kaysersberg Vignoble (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MON PETIT COEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 81 m², dont 264 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m².

KAYSERSBERG VIGNOBLE compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 RTE DU VIN, Kaysersberg Vignoble (68240).

Références cadastrales : 13, 334.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MON PETIT COEUR (SIREN 977631563, SIRET 97763156300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité KAYSERSBERG VIGNOBLE (ancienneme (68240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation314 m²0 m²0 m²50 m²264 m²-314 m²0 m²
Commerce0 m²81 m²264 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Total314 m²81 m²264 m²50 m²264 m²31 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² démolis, 264 m² transformés; variation nette -314 m². Commerce : 81 m² créés, 264 m² issus de transformation; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée81 m²
Surface transformée264 m²
Surface supprimée50 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain841 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816224R0001
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kaysersberg Vignoble (68240). Les travaux prévoient la création de 81 m², des transformations pour 528 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 841 m².

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