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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Kaysersberg Vignoble
Détail PC 06816223R0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06816223R0008 délivré le 2023/11/14 à KAYSERSBERG VIGNOBLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 202 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 195 m² sur ZIMMERGAERTEN. Déposé en été 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. Implanté ZIMMERGAERTEN, à Kaysersberg Vignoble (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 121 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 202 m².
KAYSERSBERG VIGNOBLE compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZIMMERGAERTEN, Kaysersberg Vignoble (68240).
Références cadastrales : 05, 1, 05, 102, 05, 103.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS (SIREN 813689213, SIRET 81368921300029, APE 21.20Z, catégorie juridique 5710, localité KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 13 007 m² · Surface après travaux (totale) : 13 202 m² · Variation nette totale : 195 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 4 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 746 m² Industrie 7 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 158 m² Entrepôts 1 103 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 298 m² Total 13 007 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 13 202 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 195 m² créés; variation nette 195 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 195 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 202 m² Superficie du terrain 25 121 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 202 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06816223R0008 Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Kaysersberg Vignoble (68240). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 13 202 m². Le terrain couvre 25 121 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06816223R0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813689213
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81368921300029
Code postal du demandeur
68240
Localité du demandeur
KAYSERSBERG VIGNOBLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZIMMERGAERTEN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal du terrain
68240
sec_cadastre1
05
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
05
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
05
num_cadastre3
103
Superficie du terrain
25121
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
4746
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7158
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1103
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
195
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13202
Tableau des données brutes de l'autorisation.
