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Permis de construire n°PC 06816222R0025 à Kaysersberg Vignoble (68) délivré le 16 décembre 2022 à SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06816222R0025 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de Kaysersberg Vignoble (68240), pour un projet situé 22 Rue du Stade, KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 549 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Rue du Stade, KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de Kaysersberg Vignoble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : bureaux 108 m², entreposage 566 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 769 m²
  • Surface du terrain : 2 549 m²
  • Référence cadastrale : 15 137, 15 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16
Foncier2 549 m²
Surface construite674 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER
  • SIREN : 351777362
  • SIRET : 35177736200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 733 m²
Surface après travaux (totale) 769 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Entreposage / Entrepôts 530 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 566 m²
Total 733 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816222R0025
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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