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Permis de construire à Kaysersberg Vignoble (68240) - 36 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06816222R0025 délivré le 2022/12/16 à KAYSERSBERG VIGNOBLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 36 m² sur 22 rue du Stade. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. Implanté 22 rue du Stade, à Kaysersberg Vignoble (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 674 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 769 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

KAYSERSBERG VIGNOBLE compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue du Stade, Kaysersberg Vignoble (68240).

Références cadastrales : 15, 137, 15, 139.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEAN PIERRE ET MARCEL MEYER (SIREN 351777362, SIRET 35177736200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité KAYSERSBERG VIGNOBLE (ancienneme (68240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 733 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²
Bureaux108 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²
Entrepôts530 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²566 m²
Total733 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)769 m²
Superficie du terrain2 549 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816222R0025
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Kaysersberg Vignoble (68240). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 2 549 m².

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