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Permis de construire à Kaysersberg Vignoble (68240) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06816222R0006 délivré le 2022/07/05 à KAYSERSBERG VIGNOBLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 753 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (646 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. Implanté 17 RUE DE BENNWIHR, à Kaysersberg Vignoble (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 248 m² d’habitation et 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 753 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

KAYSERSBERG VIGNOBLE compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE BENNWIHR, Kaysersberg Vignoble (68240).

Références cadastrales : 02, 46.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 739 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²14 m²234 m²0 m²234 m²14 m²248 m²
Hébergement0 m²0 m²89 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Commerce89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²-89 m²0 m²
Agricole416 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²416 m²
Total739 m²14 m²323 m²0 m²323 m²14 m²753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 234 m² issus de transformation, 234 m² transformés; variation nette 14 m². Hébergement : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Commerce : 89 m² transformés; variation nette -89 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée234 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)753 m²
Superficie du terrain759 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite753 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816222R0006
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kaysersberg Vignoble (68240). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 646 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 759 m².

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