Autorisation d’urbanisme PC n°06816221A0041 à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06816221A0041). Le projet est situé au SCHLOSSBERG KIENTZHEIM à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2022, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 997 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 257 m².
EARL BERNARD HAAS ET FILS (SIREN 392079984, SIRET 39207998400028, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité KAYSERSBERG VIGNOBLE (ancienneme (68240)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 257 m² · Variation nette totale : 997 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
Bureaux
0 m²
163 m²
0 m²
0 m²
0 m²
163 m²
163 m²
Agricole
260 m²
834 m²
0 m²
0 m²
0 m²
834 m²
1 094 m²
Total
260 m²
997 m²
0 m²
0 m²
0 m²
997 m²
1 257 m²
Autres / non ventilés
-260 m²
-997 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-997 m²
-1 257 m²
Total
260 m²
997 m²
0 m²
0 m²
0 m²
997 m²
1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 163 m² créés; variation nette 163 m². Agricole : 834 m² créés; variation nette 834 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
997 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 257 m²
Superficie du terrain
3 918 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 257 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Les principaux éléments portent sur 997 m², 0 m² et parcelle de 3 918 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06816221A0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BERNARD HAAS ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392079984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39207998400028
Code postal du demandeur
68240
Localité du demandeur
KAYSERSBERG VIGNOBLE (ancienneme
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SCHLOSSBERG KIENTZHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
KAYSERSBERG VIGNOBLE
Code postal du terrain
68240
sec_cadastre1
13
num_cadastre1
158
sec_cadastre2
13
num_cadastre2
314
sec_cadastre3
13
num_cadastre3
315
Superficie du terrain
3918
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
163
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
834
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
