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Permis de construire à Kaysersberg (68240) - 24 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06816219A0010 délivré le 2019/08/01 à KAYSERSBERG autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 77 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 août 2019 par la commune de KAYSERSBERG. Implanté 97 rue du General de Gaulle, à Kaysersberg (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 24 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 213 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 77 m².

KAYSERSBERG compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 97 rue du General de Gaulle, Kaysersberg (68240).

Références cadastrales : 04, 24.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAPOUTROIE (68650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²38 m²
Commerce0 m²24 m²15 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Total53 m²24 m²15 m²0 m²15 m²24 m²77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Commerce : 24 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée24 m²
Surface transformée15 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)77 m²
Superficie du terrain213 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816219A0010
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Kaysersberg (68240). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 213 m².

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