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Permis de construire à Kaysersberg (68240) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06816217A0010 délivré le 2017/09/20 à KAYSERSBERG autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 032 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur GEISBURGMATTEN. Déposé en été 2017, autorisé le 20 septembre 2017 par la commune de KAYSERSBERG. Implanté GEISBURGMATTEN, à Kaysersberg (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 011 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 032 m².

KAYSERSBERG compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GEISBURGMATTEN, Kaysersberg (68240).

Références cadastrales : 20, 206.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 974 m² · Surface après travaux (totale) : 3 032 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif2 974 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²3 032 m²
Total2 974 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²3 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 032 m²
Superficie du terrain23 011 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 032 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816217A0010
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Kaysersberg (68240). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 3 032 m². Le terrain couvre 23 011 m².

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