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Permis de construire à Kaysersberg (68240) - 210 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06816217A0009 délivré le 2017/09/20 à KAYSERSBERG autorise une transformation sans extension pour un programme de 210 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 septembre 2017 par la commune de KAYSERSBERG. Implanté 72 rue du General de Gaulle, à Kaysersberg (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (210 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 76 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

KAYSERSBERG compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 rue du General de Gaulle, Kaysersberg (68240).

Références cadastrales : 04, 158.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 210 m² transformés; variation nette -210 m². Commerce : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain76 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816217A0009
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kaysersberg (68240). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 76 m².

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