Permis de construire à Kaysersberg (68240) - 483 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06816215A0005 délivré le 2015/03/05 à Kaysersberg autorise une transformation sans extension pour un programme de 483 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 mars 2015 par la commune de Kaysersberg. Implanté 90 RUE DU GAL DE GAULLE, à Kaysersberg (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 483 m².
Kaysersberg compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 90 RUE DU GAL DE GAULLE, Kaysersberg (68240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Kaysersberg (68240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 483 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
-99 m²
283 m²
Commerce
101 m²
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
99 m²
200 m²
Total
483 m²
0 m²
99 m²
0 m²
99 m²
0 m²
483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Commerce : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
99 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
483 m²
Superficie du terrain
225 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kaysersberg (68240). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 225 m².
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