Permis de construire à Kaysersberg (68240) - 390 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06816215A0003 délivré le 2015/05/12 à Kaysersberg autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 390 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU BRATSCHTALL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Kaysersberg. Implanté 113 RUE DU GAL DE GAULLE, à Kaysersberg (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU BRATSCHTALL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 195 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 355 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 390 m².
Kaysersberg compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 113 RUE DU GAL DE GAULLE, Kaysersberg (68240).
SCI DU BRATSCHTALL (SIREN 808121891, SIRET 80812189100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Kaysersberg (68240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
348 m²
0 m²
42 m²
0 m²
35 m²
7 m²
355 m²
Commerce
42 m²
0 m²
35 m²
0 m²
42 m²
-7 m²
35 m²
Total
390 m²
0 m²
77 m²
0 m²
77 m²
0 m²
390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 42 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 7 m². Commerce : 35 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette -7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
35 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
390 m²
Superficie du terrain
195 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Kaysersberg (68240). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 195 m².
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