← Retour à la liste des autorisations sur la commune Kaysersberg Vignoble

Permis de construire à Kaysersberg (68240) - 97 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06816213A0004 délivré le 2013/09/05 à Kaysersberg autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 97 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de Kaysersberg. Implanté 22 RUE G N RAL DE GAULLE, à Kaysersberg (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE D'ALSACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (39 m² issues de transformation, 39 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 182 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

Kaysersberg compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE G N RAL DE GAULLE, Kaysersberg (68240).

Références cadastrales : 1, 121.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE POPULAIRE D'ALSACE (SIREN 775641657, SIRET 77564165700587, APE 64.19Z, catégorie juridique 5192, localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux97 m²0 m²39 m²0 m²39 m²97 m²
Total97 m²0 m²39 m²0 m²39 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 39 m² issus de transformation, 39 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain182 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816213A0004
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Kaysersberg (68240). Les travaux prévoient des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 182 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Kaysersberg Vignoble (68240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Kaysersberg Vignoble