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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Kaysersberg Vignoble
Détail PC 06816213A0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06816213A0001 délivré le 2013/04/19 à Kaysersberg autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 492 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BERNARD HAAS ET FILS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Kaysersberg. Implanté 12 RUE du Couvent, à Kaysersberg (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BERNARD HAAS ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 61 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 365 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 492 m².
Kaysersberg compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE du Couvent, Kaysersberg (68240).
Références cadastrales : 1, 74, 1, 205.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BERNARD HAAS ET FILS (SIREN 392079984, SIRET 39207998400010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Kaysersberg (68240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² Hébergement 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Agricole 224 m² 61 m² 74 m² 0 m² 74 m² 61 m² 285 m² Total 431 m² 61 m² 74 m² 0 m² 74 m² 61 m² 492 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 61 m² créés, 74 m² issus de transformation, 74 m² transformés; variation nette 61 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 61 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 492 m² Superficie du terrain 265 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 492 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06816213A0001 Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kaysersberg (68240). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 265 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06816213A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BERNARD HAAS ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392079984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39207998400010
Code postal du demandeur
68240
Localité du demandeur
Kaysersberg
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Couvent
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Kaysersberg
Code postal du terrain
68240
sec_cadastre1
1
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
1
num_cadastre2
205
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
265
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
74
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
74
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
492
Tableau des données brutes de l'autorisation.
