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Permis de construire n°PC 06816115A0004 à Katzenthal (68) délivré le 2 novembre 2015 à SCI WEINLUST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06816115A0004 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Katzenthal (68230), pour un projet situé Au Florimont, KATZENTHAL (68230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 524 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI WEINLUST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Au Florimont, KATZENTHAL (68230), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Katzenthal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 925 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 100 m²
  • Surface du terrain : 1 524 m²
  • Référence cadastrale : 6 277, 6 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/02
Foncier1 524 m²
Surface construite925 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WEINLUST
  • SIREN : 383027281
  • SIRET : 38302728100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KATZENTHAL (68230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 084 m²
Surface après travaux (totale) 1 100 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Hôtellerie / Hébergement 909 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 925 m²
Total 1 084 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816115A0004
  • Code commune INSEE : 68161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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