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Permis de construire à Kani Keli (97625) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°9766092100007 délivré le 2021/04/27 à KANI KELI autorise une transformation avec extension pour un programme de 579 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (328 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 avril 2021 par la commune de KANI KELI. Implanté CCD 4, à Kani Keli (97625), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de QUARTIER CAVANI.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 225 m², dont 164 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 579 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

KANI KELI compte 5 507 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CCD 4, Kani Keli (97625).

Références cadastrales : AI, 180.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS (SIREN 099382913, SIRET 09938291300012, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité MAMOUDZOU (97600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	164 m²	190 m²	0 m²	0 m²	164 m²	26 m²	190 m²
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce	0 m²	132 m²	164 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Total	164 m²	415 m²	164 m²	0 m²	164 m²	415 m²	579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 190 m² créés, 164 m² transformés; variation nette 26 m². Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Commerce : 132 m² créés, 164 m² issus de transformation; variation nette 296 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	415 m²
Surface transformée	164 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	579 m²
Superficie du terrain	857 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite579 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 9766092100007
Code commune INSEE : 97609 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kani Keli (97625). Les travaux prévoient la création de 415 m² et des transformations pour 328 m²; la surface après travaux atteint 579 m². Le terrain couvre 857 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux	97609
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	9766092100007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	099382913
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	09938291300012
Code postal du demandeur	97600
Localité du demandeur	MAMOUDZOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CCD 4
Lieu-dit du terrain	QUARTIER CAVANI
Localité du terrain	KANI KELI
Code postal du terrain	97625
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	857
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	190
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	164
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	579