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Permis de construire à Kaltenhouse (67240) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06723019R0015 délivré le 2019/07/09 à KALTENHOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de KALTENHOUSE. Implanté 20 RUE DE LA PAIX, à Kaltenhouse (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TECA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (190 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 648 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

KALTENHOUSE compte 2 478 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE LA PAIX, Kaltenhouse (67240).

Références cadastrales : AL, 87.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECA (SIREN 841935596, SIRET 84193559600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REICHSHOFFEN (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²-190 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²190 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Total190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²0 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 190 m² transformés; variation nette -190 m². Commerce : 190 m² issus de transformation; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain648 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06723019R0015
  • Code commune INSEE : 67230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kaltenhouse (67240). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 648 m².

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