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Déclaration préalable n°DP 0783272200002 à Juziers (78) non opposée le 11 février 2022 à SCI DU MESNIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0783272200002 délivré le 11 février 2022 par la ville de Juziers (78820), pour un projet situé 34 Chemin du Mesnil, JUZIERS (78820). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 670 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI DU MESNIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 34 Chemin du Mesnil, JUZIERS (78820), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2022 par la Ville de Juziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 234 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (176 m²) et locaux (58 m²) - détails tertiaires : entreposage 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 670 m²
  • Référence cadastrale : AB 197

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2022
Foncier670 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MESNIL
  • SIREN : 909131401
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HARDRICOURT (78250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 176 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 234 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783272200002
  • Code commune INSEE : 78327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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