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Permis de construire n°PC 07832718M0002 à Juziers (78) délivré le 8 août 2018 à AMMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832718M0002 délivré le 8 août 2018 par la ville de Juziers (78820), pour un projet situé 30 Rue Janine Vins, JUZIERS (78820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 530 m².

Programme et contexte

En février 2018, AMMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue Janine Vins, JUZIERS (78820), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2018 par la Ville de Juziers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 275 m² dont habitation (530 m²) et locaux (745 m²) - détails tertiaires : bureaux 478 m², commerces 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 275 m²
  • Surface du terrain : 530 m²
  • Référence cadastrale : AC 530

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2018
Foncier530 m²
Surface construite745 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMMA
  • SIREN : 387681729
  • SIRET : 38768172900019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MERY-SUR-OISE (95540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 1 275 m²
Variation nette totale 1 011 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 530 m² 0 m² 80 m² 0 m² 450 m² 530 m²
Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Commerces 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Équipements publics 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² -184 m² 0 m²
Total 264 m² 1 275 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 011 m² 1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832718M0002
  • Code commune INSEE : 78327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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