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Permis de construire n°PC 0913261710019 à Juvisy-sur-Orge (91) délivré le 5 mars 2018 à COUR DE FRANCE - JUVISY SUR ORGE - IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913261710019 délivré le 5 mars 2018 par la ville de Juvisy-sur-Orge (91260), pour un projet situé 31 Av de la Cour de France, JUVISY SUR ORGE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 097 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, COUR DE FRANCE - JUVISY SUR ORGE - IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Av de la Cour de France, JUVISY SUR ORGE, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2018 par la Ville de Juvisy-sur-Orge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 498 m² dont habitation (2 378 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 498 m²
  • Surface du terrain : 1 097 m²
  • Référence cadastrale : AD 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/05
Foncier1 097 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COUR DE FRANCE - JUVISY SUR ORGE - IDF
  • SIREN : 830098133
  • SIRET : 83009813300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 2 498 m²
Variation nette totale 2 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 2 378 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 178 m² 2 378 m²
Commerces 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 200 m² 2 498 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 298 m² 2 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 53 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 53 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913261710019
  • Code commune INSEE : 91326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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