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Permis de construire n°PC 0913261610001 à Juvisy-sur-Orge (91) délivré le 1 avril 2016 à SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913261610001 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Juvisy-sur-Orge (91260), pour un projet situé Pl Banette et Planchon, JUVISY-SUR-ORGE (91260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 103 771 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl Banette et Planchon, JUVISY-SUR-ORGE (91260), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Juvisy-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 908 m² sur une emprise foncière de 103 771 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : bureaux 322 m², commerces 60 m², entreposage 73 m², service public / intérêt collectif 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 908 m²
  • Surface du terrain : 103 771 m²
  • Référence cadastrale : AH 204, AI 329, AK 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2016
Foncier103 771 m²
Surface construite908 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701731
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 859 m²
Surface après travaux (totale) 908 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 277 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 322 m²
Commerces 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Équipements publics 449 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 453 m²
Total 859 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913261610001
  • Code commune INSEE : 91326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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