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Permis de construire n°PC 0913261510004 à Juvisy-sur-Orge (91) délivré le 5 février 2016 à KAUFMAN & BROAD HOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913261510004 délivré le 5 février 2016 par la ville de Juvisy-sur-Orge (91260), pour un projet situé Avenue de la Cour de Franc, JUVISY-SUR-ORGE (91260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 129 m².

Programme et contexte

En février 2015, KAUFMAN & BROAD HOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de la Cour de Franc, JUVISY-SUR-ORGE (91260), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016 par la Ville de Juvisy-sur-Orge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 470 m² dont habitation (7 231 m²) et locaux (239 m²) - détails tertiaires : commerces 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 470 m²
  • Surface du terrain : 3 129 m²
  • Référence cadastrale : AE 507, AE 444, AE 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/05
Foncier3 129 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
  • SIREN : 379445679
  • SIRET : 37944567900127
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 054 m²
Surface après travaux (totale) 7 470 m²
Variation nette totale 5 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 438 m² 7 231 m² 0 m² 1 438 m² 0 m² 5 793 m² 7 231 m²
Commerces 616 m² 239 m² 0 m² 616 m² 0 m² -377 m² 239 m²
Total 2 054 m² 7 470 m² 0 m² 2 054 m² 0 m² 5 416 m² 7 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913261510004
  • Code commune INSEE : 91326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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