← Retour aux permis de construire de locaux à Juvisy-sur-Orge (91260)

Permis de construire n°PC 0913261210010 à Juvisy-sur-Orge (91) délivré le 4 juillet 2013 à COVAREAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913261210010 délivré le 4 juillet 2013 par la ville de Juvisy-sur-Orge (91260), pour un projet situé 4 Avenue de la Republique, JUVISY SUR ORGE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 260 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COVAREAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Avenue de la Republique, JUVISY SUR ORGE, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2013 par la Ville de Juvisy-sur-Orge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 7 306 m² dont habitation (6 049 m²) et locaux (1 257 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 306 m²
  • Surface du terrain : 3 260 m²
  • Référence cadastrale : AK 338, AK 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/07/2013
Foncier3 260 m²
Surface construite1 257 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COVAREAL
  • SIREN : 508994092
  • SIRET : 50899409200015
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 895 m²
Surface après travaux (totale) 7 306 m²
Variation nette totale 5 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 049 m² 6 049 m²
Équipements publics 1 895 m² 1 257 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² -638 m² 1 257 m²
Total 1 895 m² 7 306 m² 0 m² 1 895 m² 0 m² 5 411 m² 7 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913261210010
  • Code commune INSEE : 91326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Juvisy-sur-Orge (91260)

→ Voir tous les PC de locaux à Juvisy-sur-Orge (91260)