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Hauts-de-France
Aisne (02)
Juvincourt-et-Damary
Détail PC 0023991700008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0023991700008 délivré le 2018/02/13 à JUVINCOURT ET DAMARY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 345 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT, le projet de locaux autorise la construction de 245 m² sur 14 RUE DE CORBENY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 février 2018 par la commune de JUVINCOURT ET DAMARY. Implanté 14 RUE DE CORBENY, à Juvincourt Et Damary, dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 245 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 345 m².
JUVINCOURT ET DAMARY compte 611 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DE CORBENY, Juvincourt Et Damary.
Références cadastrales : ZR, 41.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT (SIREN 319344891, SIRET 31934489100019, APE 77.31Z, catégorie juridique 6316, localité JUVINCOURT (02190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 345 m² · Variation nette totale : 245 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 100 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 345 m² Total 2 100 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 345 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 245 m² créés; variation nette 245 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 245 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 345 m² Superficie du terrain 78 410 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 345 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0023991700008 Code commune INSEE : 02399 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Juvincourt Et Damary. Les travaux prévoient la création de 245 m²; la surface après travaux atteint 2 345 m². Le terrain couvre 78 410 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0023991700008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6316
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CUMA DE DRAVEGNY ET JUVINCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
319344891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31934489100019
Code postal du demandeur
02190
Localité du demandeur
JUVINCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE CORBENY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JUVINCOURT ET DAMARY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
78410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2345
Tableau des données brutes de l'autorisation.
