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Permis de construire à Juvincourt-Et-Damary (02190) - 813 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00239913L0007 délivré le 2013/09/29 à Juvincourt-et-Damary autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 960 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL BRASSET, le projet de locaux autorise la construction de 813 m² sur 15 RUE de Verdun. Déposé en été 2013, autorisé le 29 septembre 2013 par la commune de Juvincourt-et-Damary. Implanté 15 RUE de Verdun, à Juvincourt-Et-Damary (02190), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL BRASSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 813 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 960 m².

Juvincourt-et-Damary compte 611 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE de Verdun, Juvincourt-Et-Damary (02190).

Références cadastrales : AE, 234, AE, 226, AE, 225.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BRASSET (SIREN 391590783, SIRET 39159078300018, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité Juvincourt-et-Damary (02190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 960 m² · Variation nette totale : 813 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	147 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	960 m²
Total	147 m²	813 m²	0 m²	0 m²	0 m²	813 m²	960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 813 m² créés; variation nette 813 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	813 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	960 m²
Superficie du terrain	9 392 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite960 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00239913L0007
Code commune INSEE : 02399 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Juvincourt-Et-Damary (02190). Les travaux prévoient la création de 813 m²; la surface après travaux atteint 960 m². Le terrain couvre 9 392 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00239913L0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL BRASSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391590783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39159078300018
Code postal du demandeur	02190
Localité du demandeur	Juvincourt-et-Damary
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Juvincourt-et-Damary
Code postal du terrain	02190
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	234
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	225
Superficie du terrain	9392
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	813
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	960