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Permis de construire n°PC 05026020J0013 à Juvigny les Vallées (50) délivré le 10 mai 2021 à COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05026020J0013 délivré le 10 mai 2021 par la ville de Juvigny les Vallées (50520), pour un projet situé 41 Place de l’ Eglise, JUVIGNY LES VALLEES (50520). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 069 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Place de l’ Eglise, JUVIGNY LES VALLEES (50520), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2021 par la Ville de Juvigny les Vallées.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 274 m² dont habitation (0 m²) et locaux (274 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 1 069 m²
  • Référence cadastrale : AB 381, AB 549, AB 544

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 41 Place de l’ Eglise, Juvigny les Vallées (50520)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/10
Foncier1 069 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLEES
  • SIREN : 200063261
  • SIRET : 20006326100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUVIGNY LES VALLEES (50520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² -293 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 293 m² 274 m² 0 m² 293 m² 0 m² -19 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05026020J0013
  • Code commune INSEE : 50260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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