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Permis de construire n°PC 05026017J0006 à Juvigny les Vallées (50) délivré le 3 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05026017J0006 délivré le 3 mai 2017 par la ville de Juvigny les Vallées (50520), pour un projet situé Za des Mesnils, JUVIGNY LES VALLEES (50520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 648 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Mesnils, JUVIGNY LES VALLEES (50520), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2017 par la Ville de Juvigny les Vallées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 306 m² sur une emprise foncière de 10 648 m². La surface de plancher créée atteint 141 m² - détails tertiaires : bureaux 318 m², industrie 2 988 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 306 m²
  • Surface du terrain : 10 648 m²
  • Référence cadastrale : ZK 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/03
Foncier10 648 m²
Surface construite3 306 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JUVIGNY LES VALLEES (50520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 165 m²
Surface après travaux (totale) 3 306 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 177 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 318 m²
Industrie 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m²
Total 3 165 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05026017J0006
  • Code commune INSEE : 50260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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