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Autorisation d’urbanisme PC n°05026015J0002 à Juvigny-le-Tertre (50520) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05026015J0002). Le projet est situé au 1 RUE DE MORTAIN à Juvigny-le-Tertre (50520). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 2 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE MORTAIN, Juvigny-le-Tertre (50520).

Références cadastrales : AB, 96.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE (SIREN 200036721, SIRET 20003672100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Brecey (50370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²0 m²237 m²0 m²237 m²0 m²237 m²
Services publics / intérêt collectif165 m²2 m²165 m²0 m²165 m²2 m²167 m²
Total165 m²2 m²165 m²0 m²165 m²2 m²167 m²
Autres / non ventilés-165 m²-2 m²-165 m²0 m²-165 m²-2 m²-167 m²
Total165 m²2 m²165 m²0 m²165 m²2 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 237 m² issus de transformation, 237 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 165 m² issus de transformation, 165 m² transformés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 m²
Surface transformée237 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05026015J0002
  • Code commune INSEE : 50260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Juvigny-le-Tertre (50520). Les principaux éléments portent sur 2 m², 237 m² et parcelle de 0 m².