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Permis de construire n°PC 06121120F6016 à Juvigny Val d'Andaine (61) accordé le 23 février 2021 à SOCIETE DURAND NEGOCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06121120F6016 délivré le 23 février 2021 par la ville de Juvigny Val d'Andaine (61140), pour un projet situé 5 Route de Cheviers, JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 496 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SOCIETE DURAND NEGOCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Route de Cheviers, JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021 par la Ville de Juvigny Val d'Andaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 103 m² dont habitation (0 m²) et locaux (103 m²) - détails tertiaires : bureaux 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 23 496 m²
  • Référence cadastrale : F 155, F 156, F 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Route de Cheviers, Juvigny Val d'Andaine (61330)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2021
Foncier23 496 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DURAND NEGOCE
  • SIREN : 391753373
  • SIRET : 39175337300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 31 m² 78 m² -109 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 103 m² 78 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 109 m² 103 m² 78 m² 31 m² 78 m² 72 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06121120F6016
  • Code commune INSEE : 61211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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